PLU

Dans le cadre de la révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme (PLU), vous trouverez, ci-joint, les documents du PLU arrêtés :

 

Page de garde

Délibération

Bilan de la concertation

Rapport de présentation

Projet d'Aménagement et de Développement Durables

Plan de zonage 1

Plan de zonage 2

Règlement

Orientations d’aménagement et de programmation

Liste des annexes :

- Annexe 2 : arrêté préfectoral portant définition de la zone à risque d’exposition au plomb dans le  Bas-Rhin

- Annexe 3 :  Liste des servitudes d'utilité publique

- Annexe 3-2 : Plan des servitudes d'utilité publique

- Annexe 4 : Règlement des lotissements

- Annexe 5 : notice de l'annexe sanitaire

- Annexe 6 : Plan des réseaux d'eau

- Annexe 6-2 : Plan des réseau assainissement

- Annexe 7 : Plan d'exposition au bruit

- Annexe 8 : Atlas des zones inondables

 

Pour télécharger le power point de la réunion publique du 06.09.2016  : cliquez ici

Pour télécharger le plan et/ou le règlement du POS :

http://posplu.bas-rhin.fr/?id=67172

Conseils pratiques en matière de chauffage, isolation :

Télécharger les conseils pratiques en matière de chauffage, d'isolation

Le CAUE du Bas-Rhin propose de vous conseiller sans frais, dans le domaine de l'architecture et l'environnement :

Télécharger la documentation

Le calcul des taxes

La Direction Départementale des Territoires (DDT) vient d'élaborer le "Petit guile de la fiscalité" dans lequel vous trouverez toutes les explications et informations utiles concernant la taxe d'aménagement (TA) et la redevance d'archéologie préventive (RAP).

Ce document est également disponible en version dynamique sur le site internet de la Préfecture, à la rubrique Fiscalité, à côté de nombreux autres documents, outils et liens relatifs à la taxe d'aménagement et la redevance d'archéologie préventive :

http://www.bas-rhin.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-construction-logement/Fiscalite/Taxe-d-amenagement

Déclaration préalable

Un nouveau site est disponible pour aider les internautes à renseigner leurs déclarations préalables de travaux et à réaliser toutes les pièces nécessaires au dossier (plan de situation, plan de masse, etc...)

Il vous permet d'effectuer les déclarations de travaux, en fonction du type de projet à réaliser : panneaux solaires, abri de jardin, fenêtre de toit, piscine, clôture, etc...
Cliquez sur l'image correspondant à vos travaux et suivez la marche à suivre.

www.declarationprealable.fr

Pour toutes informations supplémentaires, merci de vous adresser à la mairie.

 

Les formulaires en urbanisme

Les nouveaux formulaires Cerfa à utiliser pour toute demande ou dépôt de dossier en urbanisme sont téléchargeables sur le site Internet Service Public sous le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

 

Un nouveau téléservice pour construire sans détruire

Dans le cadre du plan d'actions anti-endommagement des réseaux, le téléservice www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr est mis en place pour prévenir les accidents et incidents lors de travaux rélalisés à proximité de réseaux aériens, enterrés ou subaquatiques.

Concrètement toute personne envisageant de réaliser des travaux a l'obligation de consulter, à partir du 1er juillet 2012, le nouveau téléservice www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr afin d'obtenir la liste des exploitants auxquels ils devront adresser les nouvelles déclarations réglementaires du projet de travaux (DT) et d'intention de commencement de travaux (DICT).

Ce guichet unique remplace le dispositif de recensement des réseaux et de leurs exploitants géré avant le 1er juillet 2012 par chaque commune.

www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr