Les arrêtés municipaux et préfectoraux

ARRETES MUNICIPAUX :

Arrêté du 07.09.2000 relatif à la lutte contre les bruits du voisinage

Arrêté du 23.08.2011 relatif à la divagation des chiens sur la voie publique

Arrêté du 05.07.2016 portant règlementation du stationnement 

Arrêté du 21.11.2016 régulation des populations de pigeons

Arrêté du 24.01.2017 n° 13/2017 relatif au déneigement et à l'enlèvement de verglas sur les trottoirs

Arrêté du 24.01.2017 n° 14/2017 relatif à l'entretien des trottoirs, des caniveaux et de la voirie

Arrêté du 03.05.2017 n° 41/2017 portant reglementation du stationnement en zone bleue dans la rue de la Libération

Arrêté du 03.05.2017 n° 42/2017 portant règlementation du régime de priorité par la mise en place de feux tricolores au carrefour formé par la rue de la Libération, la rue d'Altorf et la rue de Rosheim

Arrêté du 21.09.2017 n° 69/2017 portant règlementation du stationnement en zone bleue Place du Tilleul et parking de la Mairie

Arrêté du 07.01.2019 n° 02/2019 portant sur les interventions du service technique de la commune

Arrêté du 25.01.2021 n°15/2021 portant interdiction sur la détention, la consommation, la vente ainsi que sur l'abandon sur la voie publique de cartouches de protoxyde d'azote détournées à des fins euphorisantes

 

ARRETES PREFECTORAUX :

Arrêté du 21.12.2016 portant réglementation, dans le département du Bas-Rhin, de la vente et de l'utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques

Arrêté du 06.12.2018 portant sur l'interdiction, d'achat et de vente à emporter de carburants

Arrêté du 19.07.2019 portant interdiction permanente de tout lâcher de lanternes volantes et de lâchers de ballons à usage récréatif ou de loisir dans le département du Bas-Rhin

Arrêté du 24.02.2021 portant mise en oeuvre des mesures d'urgence suite au pic de pollution atmosphérique de type "Mixte

Arrêté du 13.07.2021 modifiant l'arrêté du 17 juin imposant le port du masque pour les piétons de onze ans et plus sur certaines parties du territoire du département du Bas-Rhin