Vos démarches

 


Où s’adresser


Pièces à fournir


Coût


Observations

Extrait d’acte
de naissance

Mairie du lieu de naissance ou Ministère des Affaires Etrangères Service central d’état civil 44941 NANTES Cedex 9 pour les Français nés hors de France

Indiquer date de naissance, nom, prénom (nom de jeune fille pour les femmes mariées)

Gratuit

Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse pour demande par correspondance

Extrait d’acte de mariage

Extrait d’acte de décès

Mairie du lieu de mariage

Mairie du lieu de décès ou mairie du domicile au moment du décès

Indiquer date du mariage, vos noms et prénoms

Date de décès, nom et prénom

Gratuit

 

Gratuit

 

Fiche d’état civil (familiale ou individuelle, et de nationalité française)

Ces documents n’existent plus.

Ils sont remplacés par la photocopie de la carte d’identité ou du livret de famille

 

 

 

Carte d’électeur (inscription sur les listes électorales)

Mairie du domicile (toute l’année)

Livret de famille, justificatif de domicile (quittance de loyer ou facture EDF), carte nationale d’identité ou certificat de nationalité française

Gratuit

Avoir 18 ans ou les avoir à la clôture de la liste (28 février de l’année suivante).

Nationalité française


Autorisation
de sortie de territoire délivrée aux mineurs de nationalité française

Entre en vigueur le 15.01.2017

Télécharger le formulaire Cerfa n° 15646*01

Pièce d'identité valide du mineur, formulaire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale et la copie du titre d'identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire du Cerfa 15646*01

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Recensement militaire

Mairie du domicile

Livret de famille des parents et carte nationale d’identité

  Gratuit

Le jeune doit attendre le jour de ses 16 ans avant de se présenter en mairie ou dans le trimestre civil suivant  ou après naturalisation

Certificat d’hérédité (pour les sommes dûes jusqu'à 5300 €)

Mairie du domicile du défunt ou de ses ayants droits ou notaire si donation ou contrat de mariage

Livret de famille de chaque mariage du défunt

Gratuit

Présence obligatoire de deux témoins étrangers à la famille au-delà de 5300 €. Voir le notaire

Copie conforme à l’original

Mairie ou commissariat de police du domicile

Présentation de l’original et des copies ou photocopies

Gratuit

 



Livret de famille

Mairie du lieu de mariage ou de domicile

Fournir l’état-civil des conjoints et des enfants. Divorce : l’ex-conjoint pourra obtenir un duplicata

Gratuit

 


                                 

Carte grise

Préfecture

Ancienne carte, certificat de vente, une pièce d’identité, demande d’immatriculation, justification de domicile, certificat de conformité (pour les véhicules de plus de 5 ans)

Suivant puissance et âge chèque

 

Immatrication des véhicules

Vos démarches d'immatriculation en un clic sur le site de la préfecture du Bas-Rhin à compter du 13/03/2017

Pour plus d'informations

   

Carte nationale d’identité

Uniquement sur RDV

Mairie de 31 localités au choix dont les plus proches sont : OBERNAI, MOLSHEIM, SAVERNE, STRASBOURG, LINGOLSHEIM, SCHILTIGHEIM, OSTWALD, SELESTAT

- L'ancienne carte, - 1 photos d’identité, - copie intégrale de l'acte de naissance si 1ère demande ou remplacement pour perte ou vol,   - justificatif de domicile - en cas de divorce, joindre également la copie du jugement de divorce - copie de la pièce d'identité du parent signataire de la partie autorité parentale lorsqu'il sagit d'une demande pour un mineur

Gratuit

En cas de non restitution de la carte d'identité sécurisée un timbre fiscal d'un montant de 25,- € est exigé

Pour plus d'informations : www.interieur.gouv.fr



Passeport

Mairie de 31 localités au choix dont les plus proches sont : OBERNAI, MOLSHEIM, SAVERNE, STRASBOURG, LINGOLSHEIM, SCHILTIGHEIM, OSTWALD, SELESTAT

Se renseigner dans les mairies ci-contre.

Timbre fiscal suivant le tarif en vigueur

Demande déposée par le demandeur


Casier judiciaire
n°3

Casier judiciaire national 44079 NANTES CEDEX 01

Par correspondance. Joindre la copie de la carte d’identité, préciser l’adresse pour le retour

Gratuit

 

Certificat de nationalité française

Greffe du Tribunal d’Instance du domicile

Livret de famille ou toute autre pièce prouvant la nationalité française

Variable suivant le cas

 


Légalisation
de signature

Mairie ou commissariat

Signature à apposer sur place

Gratuit