Documents divers
Conseils pratiques en matière de chauffage, isolation :
Télécharger les conseils pratiques en matière de chauffage, d'isolation
Le CAUE du Bas-Rhin propose de vous conseiller sans frais, dans le domaine de l'architecture et l'environnement :
Le calcul des taxes
La Direction Départementale des Territoires (DDT) vient d'élaborer le "Petit guile de la fiscalité" dans lequel vous trouverez toutes les explications et informations utiles concernant la taxe d'aménagement (TA) et la redevance d'archéologie préventive (RAP).
Ce document est également disponible en version dynamique sur le site internet de la Préfecture, à la rubrique Fiscalité, à côté de nombreux autres documents, outils et liens relatifs à la taxe d'aménagement et la redevance d'archéologie préventive :
Déclaration préalable
Un nouveau site est disponible pour aider les internautes à renseigner leurs déclarations préalables de travaux et à réaliser toutes les pièces nécessaires au dossier (plan de situation, plan de masse, etc...)
Il vous permet d'effectuer les déclarations de travaux, en fonction du type de projet à réaliser : panneaux solaires, abri de jardin, fenêtre de toit, piscine, clôture, etc... Cliquez sur l'image correspondant à vos travaux et suivez la marche à suivre.
Plaquette "Contenu d'un dossier DP"
Pour toutes informations supplémentaires, merci de vous adresser à la mairie.
Permis de construire pour une maison individuelle
Plaquette "Contenu d'un dossier de Permis de construire pour Maison Individuelle"
Les formulaires en urbanisme
Les nouveaux formulaires Cerfa à utiliser pour toute demande ou dépôt de dossier en urbanisme sont téléchargeables sur le site Internet Service Public sous le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Un nouveau téléservice pour construire sans détruire
Dans le cadre du plan d'actions anti-endommagement des réseaux, le téléservice www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr est mis en place pour prévenir les accidents et incidents lors de travaux rélalisés à proximité de réseaux aériens, enterrés ou subaquatiques.
Concrètement toute personne envisageant de réaliser des travaux a l'obligation de consulter, à partir du 1er juillet 2012, le nouveau téléservice www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr afin d'obtenir la liste des exploitants auxquels ils devront adresser les nouvelles déclarations réglementaires du projet de travaux (DT) et d'intention de commencement de travaux (DICT).
Ce guichet unique remplace le dispositif de recensement des réseaux et de leurs exploitants géré avant le 1er juillet 2012 par chaque commune.
www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr